Conditions générales de vente Manucentre

 

  1. Préambule :


Les présentes condition générales de vente ( CGV ) sont conclues entre Manucentre et toute personne physique non commerçante souhaitant réaliser un achat en magasin ou sur la boutique Internet Manucentre dont l’url est la suivante : http//www.manucentre.fr

Les CGV ainsi que le site Internet Manucentre sont disponibles en langue française uniquement.

Toute validation d’une commande par un client entraîne la pleine acceptation des CGV.

La société Manucentre se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Toutefois, la version des CGV applicable à une commande est celle qui était en ligne lors de la validation du bon de commande.

La vente de certains produits nécessite l’acceptation de conditions additionnelles particulières par le client. Sur le site, ces conditions sont précisées sur la page de descriptif du produit et/ou sur la page de rappel de la législation française.

Manucentre peut choisir de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes CGV. Le client ne pourra cependant considérer qu’il s’agit d’une renonciation sauf indication écrite contraire.


  1. Catalogue produit :


Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent dans les enseignes Manucentre et/ou sur la boutique en ligne Manucentre. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits en vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux différentes normes applicables en France.

A partir d’informations communiquées par les fournisseurs, la boutique Internet Manucentre publie les caractéristiques essentielles des produits dans une page dite « fiche produit », et ce avec la plus grande exactitude possible.

Les prix des produits sont TTC et indiqués en Euros. Sur Internet, seul le prix de la fiche produit fait foi. En magasin, seul le prix enregistré sur le système informatisé fait foi. En cas d’erreur typographique sur le prix d’un produit commandé, le client sera tenu informé et sa commande pourra être annulée sur simple demande.

Manucentre se réserve le droit de modifier les prix présents en magasin et sur le catalogue en ligne à tout moment. Pour le client, le prix pratiqué sera le prix en vigueur à la validation de la commande.


  1. Compte client Manucentre :


Sur Internet, chaque client doit posséder un compte Manucentre valide pour pouvoir effectuer une commande sur la boutique Internet.  Pour créer son compte, le client accepte de fournir l’intégralité des informations qui lui sont demandées. Les informations fournies par le client sont présumées véridiques par Manucentre.

En aucun cas Manucentre ne pourrait être tenu responsable du mauvais déroulement d’une commande si les informations contenues dans le compte client Manucentre s’avéraient erronées (adresses, numéros de téléphone, codes d’accès…)

Lors de la création d’un compte, le site Internet attribue un mot de passe. Ce mot de passe pourra être modifié gratuitement ultérieurement.




  1.        Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admise à passer une commande sur la boutique Internet Manucentre.


  1.        Produits règlementés

Les produits règlementés sont vendus dans le respect des procédures imposées par la loi. Le client est sensé connaitre la loi et les procédures d’achats concernant les produits commandés.

Toute commande sera suspendue tant que le client n’aura pas transmis les documents nécessaires à l’achat. Manucentre présume que les documents présentés sont des originaux ou des copies de pièces authentiques non falsifiées.

Manucentre pourra intenter une action en justice contre tout client ayant manifestement fourni des documents falsifiés ou ayant effectué une quelconque tentative de fraude.

Manucentre se réserve le droit de supprimer une commande :

-          Si les documents nécessaires à l’achat sont absents 10 jours après validation de la commande.

-          Si les documents fournis ne sont pas suffisamment lisibles

-          Si les documents fournis lui semblent être des faux ou des originaux falsifiés d’une quelconque manière.

 

  1.        Etablissement du bon de commande :

Le client ajoute dans son panier virtuel les produits qu’il désire acheter.

Le client est présumé avoir choisi de manière précise les produits qu’il met dans le panier virtuel (couleurs, tailles, poids…)

Le site génère alors un récapitulatif de la commande. Le client doit vérifier l’ensemble des informations : articles, quantités et prix.


  1.        Validation de la commande :

Dès lors que le client est identifié via son compte Manucentre et que le bon de commande est établi, le client peut poursuivre les opérations de validation de sa commande. Il s’agit pour le client de vérifier une dernière fois les coordonnées fournies, le mode de livraison souhaité (et les frais correspondants).

La validation de la commande est effective après envoi du paiement sauf dans le cadre d’un paiement par chèque où la validation intervient le jour de l’encaissement.

Conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation, Manucentre peut refuser la commande pour tout « motif légitime ».

Peuvent être qualifiés de motif légitime les faits suivants (liste non exhaustive) : non présentation de pièces obligatoires à l’achat d’armes et de munitions, indisponibilité de produits, refus de paiement, anomalies diverses sur le bon de commande, problèmes de paiement lors d’achats antérieurs sur la boutique Internet ou en magasin.


  1.        Livraison :

Le montant des frais de port est indiqué dans le récapitulatif de commande. Ce montant couvre également les frais de préparation du colis.


Les livraisons peuvent être effectuées :

-          Dans un des 4 magasins Manucentre (paiement sur place lors du retrait) :

  •          Manucentre Aurillac, 35 Avenue Georges POMPIDOU, 15000 AURILLAC

  •          Manucentre Brive la Gaillarde, Av John KENNEDY – RN89, 19100 BRIVE LA GAILLARDE

  •          Manucentre Clermont-Ferrand, Av Ernest Cristal, 63000 CLERMONT-FERRAND

  •          Manucentre Limoges, 16 rue de Buxerolles, 87000 LIMOGES

Manucentre informera le client de la date d’arrivée des produits dans le magasin choisi.  Les produits seront réservés 72h à partir de cette date. Au-delà, Manucentre se réserve le droit d’annuler la commande.

 

-          A l’adresse indiquée par le client

L’adresse doit être une adresse physique valide en France Métropolitaine (Corse comprise).

Si certains articles d’une commande sont indisponibles, Manucentre pourra expédier la commande sans le ou les produits manquants. Un remboursement sera effectué dans les 72 heures ouvrables soit par virement bancaire ou par l’expédition d’un chèque bancaire à l’adresse de facturation.

Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche produit correspondante. Pour un colis avec plusieurs articles, la date de livraison correspond à celle de l’article livrable le plus tard. Ces délais de livraison débutent le lendemain de la validation de la commande. Ainsi, à ces délais de livraison s’ajoutent les délais d’encaissement effectif du chèque bancaire ou postal si ce mode de règlement a été préféré.


En cas de non-respect des délais de livraison :

-          Le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client Internet Manucentre : Société Manucentre, Service clients Internet, 35 Avenue Georges POMPIDOU, 15000 AURILLAC . Toutefois, si l’expédition de la commande est intervenue avant réception de la lettre d’annulation, cette dernière ne pourra être prise en compte.

-          Manucentre ne pourra être tenu responsable si les retards de livraison sont imputables au  client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

 

E) Paiement

 

Plusieurs modes de paiement sont à la disposition des clients :

a)      Le paiement comptant en Euros par chèque bancaire ou postal n’est accepté que pour les achats par correspondance. Manucentre se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client.

b)      Paiement comptant en Euros par CB : Carte Bleue, Visa ou Mastercard.

c)      Paiement comptant en Euros par Carte bancaire sans contact. Uniquement disponible en magasin.

d)      Possibilité en 3x sans frais à partir de 150€. Uniquement disponible en magasin.

 

L’encaissement se fait :

-          Avant le retrait de la marchandise pour tout achat en magasin.

-          Le jour de la commande internet si le client a choisi une livraison à domicile et un paiement par CB.

-          Dans les 20 jours suivant la réception du chèque (délais de traitement bancaire) si ce mode de paiement a été préféré.

 

Les paiements par CB sont sécurisés par le Crédit Agricole. Les données bancaires sont protégées par cryptage et ne transitent pas par le serveur hébergeant le système informatique ou la boutique Internet Manucentre. Ainsi, Manucentre n’est jamais en contact avec les données bancaires du client.

 

F) Réception


-          Dans le cas d’une livraison à domicile :

 

Le transporteur est en droit de vérifier la bonne identité du destinataire.

 

Le client doit vérifier le bon état visuel des colis en présence du transporteur.

 

Dans les 7 jours suivant la livraison du colis, celui-ci doit impérativement être déballé pour contrôler l’état des produits livrés.

 

Manucentre s’engage à remplacer dans les plus brefs délais les produits comportant des vices ou défauts apparents indiscutables. Si le remplacement est impossible (produit sur mesure ou devenu indisponible), Manucentre s’engage à rembourser intégralement le montant du produit au client.

 

-          Dans le cadre d’une livraison en magasin, le client doit contrôler sur place le bon état des produits

 

G) Droit de rétractation et échange

 

Le client dispose d’un délai de 14 jours à date de réception pour faire valoir son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, emballage, notices et accessoires compris. Les frais d’expédition retour sont à la charge du client. Le client peut choisir de se rendre physiquement dans le magasin Manucentre de son choix afin de rapporter la marchandise.

 

Manucentre remboursera la totalité des sommes versées : produits et frais d’expédition aller.

 

Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation : produits sur-mesure, produits périssables, cassettes audio et vidéo, CD, DVD ou tout œuvre reproductible s’ils ont été ouverts par le client.


Le droit de rétractation peut être exercé par le Client, à l'aide du formulaire de rétractation annexé aux conditions générales (Annexe 1). Tout autre mode de déclaration de rétractation est toutefois accepté, à condition d’être dénué d'ambiguïté et d’exprimer la volonté du Client de se rétracter.


Le remboursement des sommes éventuellement versées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception, par MANUCENTRE, de la notification de rétractation adressée par le Client.


Il est toutefois précisé qu’aux termes du 1° de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats « de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » .


L’attention du Client est attirée sur le fait que s’il souhaite que l’exécution de la Prestation débute avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours qui lui est ouvert, il lui appartient d’en informer expressément le Prestataire par tout moyen écrit adressé au Prestataire, et notamment en cochant la case prévue à cet effet à l’article 5 des conditions particulières.



H) Retours

 

Les produits peuvent être retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de défaut de conformité ou vice apparent (produit cassé, abimé…).

 

Les produits doivent être ramené dans un magasin Manucentre ou expédiés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Société Manucentre, service retour, 35 Av Georges Pompidou 15000 AURILLAC

 

Le client doit préciser dans une lettre jointe au colis les motifs qui l’on conduit à retourner le ou les produits, et son choix :

Echange du produit par un similaire : les frais de réexpédition sont pris en charge

  remboursement :

 

Le client peut aussi choisir de se rendre physiquement dans le magasin Manucentre de son choix afin de rapporter la marchandise.


I) Transfert de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Manucentre jusqu’à l’encaissement intégral de la commande.

 

J)  Garantie :


Les produits présents sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité :


Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :


- bénéficiera d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;


- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation ;


- sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, ce délai étant ramené à six (6) mois en ce qui concerne les biens d’occasion.


La garantie de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties par MANUCENTRE et/ou le fabricant du Produit.


Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.


Conformément aux dispositions de l’article 1648 du Code Civil, l’action en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.


Par ailleurs, des garanties supplémentaires peuvent être fournies par les constructeurs ou les importateurs.


Aucune garantie n’est applicable lorsque Manucentre agit en simple intermédiaire. Il s’agit des ventes entre particuliers et des dépôts-vente.

 

Une garantie pourra être exclue pour les motifs suivants :

-          Modifications du produit

-          Réparations ou tentatives de réparation par des personnes non agrées

-          Mauvais ou manque évident d’entretien, négligences, conformément à la notice d’utilisation (ex : apparition de rouille sur un canon)

-          Utilisation abusive, anormale, non conforme l’usage habituellement attendu


Pour faire fonctionner une garantie, le client devra contacter le service client Manucentre afin de connaitre les démarches à suivre.


K)  Contrat


Le présent contrat est soumis au droit français. La société Manucentre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité des établissements Manucentre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


L)  Litiges


Toute réclamation doit être adressée à MANUCENTRE, par voie postale ou électronique, à l’adresse suivante :


Société : Manucentre Clermont

Adresse : Avenue Ernest Cristal

Courriel :  63000 CLERMONT-FERRAND


En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel » .


Les litiges entrant dans le champ d’application des dispositions de cet article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L.611-1 du Code de la consommation, savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.


Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement MANUCENTRE, par voie postale ou électronique, à l’adresse figurant ci-dessus.


Dans l’année qui suivra la demande du Client auprès de MANUCENTRE, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article R.616-1 du Code de la consommation :


SAS MEDIATION SOLUTION

Madame Eliane SIMON

222, Chemin de la Bergerie

01800 SAINT JEAN DE NIOST

Téléphone : 04.82.53.93.06

Courriel :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

Site Internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr


Un même litige ne pourra être examiné que par un seul médiateur.


Dans le cadre de la procédure de médiation, le Client peut, à ses frais, se faire représenter par un avocat ou se faire assister par toute personne de son choix.


M) Propriété intellectuelle

 

Le Site Internet Manucentre, sa boutique Internet et l’url http://www.manucentre.fr sont la propriété de la SARL Nature Chasse Pêche.

Manucentre est une marque française déposée.

 

Les éléments du Site Internet sont protégés par le droit d’auteur et par des marques. Ils ne peuvent donc pas être copiés, réutilisés ou reproduits.

 

N) Protection des données personnelles


Des données personnelles sont nécessaires à la création du compte Manucentre.  Ces données, ainsi que celles recueillies lors des bons de commandes (produits achetés) sont confidentielles. Ces informations seront transmises à des sociétés sœurs (ex : les magasins Manucentre) ou à la société mère. Les commandes seront archivées pendant un minimum de 10 ans après la date de commande.


Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du service client. De plus, Manucentre s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Annexe 1 – Formulaire de rétractation




(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)



A l'attention de :


Société Nature Chasse Pêche

Siège social : Avenue Ernest Cristal

Tél : 04.73.28.07.07

Courriel : manucentreclermont@hotmail.fr



Nous vous notifions par la présente notre rétractation de la Commande portant sur les Produits ci-dessous :




Reçu le :



Nom du (des) consommateur(s) :



Adresse du (des) consommateur(s) :



Date :



Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) »




Avis-type d’information relatif à l’usage du droit de rétractation



INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION



Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.


Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la réception des Produits par vos soins.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) adressée à :



Société Nature Chasse Pêche

Siège social : Avenue Ernest Cristal

Tél : 04.73.28.07.07

Courriel : manucentreclermont@hotmail.fr



Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.


Ce délai est différé jusqu’à la récupération effective des Produits ou jusqu’à la fourniture par vos soins d’une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Les coûts directs de renvoi des Produits sont à votre charge en cas de rétractation.